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Élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien (PPRE) de la Clarence et ses affluents

Acheteur: Etablissement Lys Yser

Publication
15 avril 2025
Date limite de dépôt des offres
15 mai 2025, 12:00
Valeur estimée
250 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-42352
Référence
fe57d5c6-ce76-400d-ad9c-4db82dc597c9

Codes CPV

Description

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés sont les suivants : - Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) ; - Communauté de Communes du Ternois (CCT/TernoisCom). L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l’atteinte du bon état écologique. A ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche. L’étude concerne les phases suivantes : - Phase 1 : Diagnostic : - Phase 1.1 : État des lieux et diagnostic ; - Phase 1.2 (tranche optionnelle 1) : Définition de l’Espace de Bon Fonctionnement du cours d’eau (EBF). - Phase 2 : Programme d’actions : - Phase 2.1 : Élaboration du programme d’entretien ; - Phase 2.2 : Élaboration du pro…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 250 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Lys Yser (France).
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