El Vínculo El Vínculo.
Basse-Normandie Calvados
Clôturé France Services

Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes du Pays de Falaise

Communauté de Communes Pays de Falaise

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 septembre 2025. Valeur estimée : 200 000 €.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Montants et chiffres

200 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Il s'agit d'une mission de réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la communauté de communes du Pays de Falaise et l’accompagnement des élus dans la démarche, jusqu’à l’entrée en vigueur du document. Le PLUi tiendra lieu de Programme Local de l’Habitat. A ce titre et conformément aux dispositions de l’article L.151-46 du code de l’urbanisme, il poursuivra les objectifs énoncés à l’article L.302-1 du code de la construction et de l’habitation. Il comprendra, outre les éléments issus de la prise en compte des objectifs, un Programme d’orientations et d’actions (POA)

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
CoûtPrix—
QualitéValeur technique—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-69956 22 juin 2025
TED 410374-2025 —

Autres marchés de Communauté de Communes Pays de Falaise

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de Communauté de Communes Pays de Falaise

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Pays de Falaise (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.