Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes du Pays de Falaise
Acheteur: Communauté de Communes Pays de Falaise
- Publication
- 22 juin 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 18 septembre 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 200 000 €
- Lieu d'exécution
- FRD11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-69956
- Référence
- 097e7770-abb2-4ead-b466-6f9e4d9ab79f
Codes CPV
- 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Description
Il s'agit d'une mission de réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la communauté de communes du Pays de Falaise et l’accompagnement des élus dans la démarche, jusqu’à l’entrée en vigueur du document. Le PLUi tiendra lieu de Programme Local de l’Habitat. A ce titre et conformément aux dispositions de l’article L.151-46 du code de l’urbanisme, il poursuivra les objectifs énoncés à l’article L.302-1 du code de la construction et de l’habitation. Il comprendra, outre les éléments issus de la prise en compte des objectifs, un Programme d’orientations et d’actions (POA)
Critères d'attribution
- Coût — Prix
- Qualité — Valeur technique
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-69956 · 22 juin 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Pays de Falaise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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