ELABORATION D'UN DOCUMENT D'URBANISME UNIQUE VALANT PLUi ET SCoT

Montants et chiffres

Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Choix d'un bureau d'études ou d'un groupement de bureaux d'études pluridisciplinaires avec, pour mission, l'élaboration d'un document d'urbanisme unique (DUU) valant à la fois Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et Schéma de Cohérence Territoriale (SCot) ainsi que son évaluation environnementale

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de…
• Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Impression du magazine "Le Mag" de Vichy Communauté
  Publication: 18 octobre 2026
• MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS DE STOCKAGE ET EVACUATION DE DECHETS PRODUITS PAR LA DECHETTERIE DE CUSSET
  Publication: 11 octobre 2026
• Suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (2025-2030) sur les centres-villes de…
  Publication: 14 août 2026
• Fourniture de compteurs d'eau dans le cadre de la télérelève
  Publication: 5 août 2026
• Gestion de la fourrière communautaire pour animaux
  Publication: 22 juillet 2026
• Collecte, transport, déchargement et rechargement des déchets résiduels et recyclables en points d'apport volontaire sur les communes de…
  Publication: 21 juillet 2026
• Fourniture d'équipements électriques
  Publication: 8 juillet 2026
• SECURISATION, MAINTENANCE ET DEVELOPEMENT DE LA SUPERVISION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
  Publication: 7 juillet 2026
• Suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (2025-2030) sur les centres-villes de…
  Publication: 1 juillet 2026
• MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS DE STOCKAGE ET EVACUATION DE DECHETS PRODUITS PAR LA DECHETTERIE DE CUSSET
  Publication: 1 juillet 2026

Précédents et suivants de Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

• Maintenance des installations électriques des bâtiments communaux et communautaires en groupement de commandes — 30 juin 2026
• Gestion, entretien et maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage des gens du voyage (procédure conjointe) — 28 juin 2026
• FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VICHY — 26 juin 2026
• Groupement de commande pour les vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments de Vichy Communauté,… — 14 juin 2026
• Groupement de commandes - gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments… — 14 juin 2026
• Fourniture d'équipements électriques — 13 mai 2026

Marchés ouverts similaires

• Mise à jour du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la ville de Moulins — jusqu'au 10 novembre 2026
• Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté — jusqu'au 19 novembre 2026
• Vulcania - Programmiste Construction d'un Restaurant — jusqu'au 23 novembre 2026
• PRESTATIONS D'INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES ET D’OPÉRATIONS DE LOCALISATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX A PROXI… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Prestations d'études, sondages et essais géotechniques, inspections de falaises, d'ouvrages d'art et d'ouvrag… — jusqu'au 23 novembre 2026
• MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES - RECONSTRUCTION DU PONT SUR L'ALLIER A LANGEAC (RD59… — jusqu'au 29 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Vichy Communauté (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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