Edition et expédition de CESU et CAP à destination des allocataires du RSA essonniens
Acheteur: Conseil Départemental de l'Essonne
- Publication
- 16 août 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 21 septembre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 800 000 €
- Lieu d'exécution
- FR104
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-80853
- Référence
- e3fa4fc3-51df-483d-acc2-84ac714b74d0
Codes CPV
- 85300000Services d'action sociale et services connexes
- 22440000Formules de chèque
Description
Édition et expédition de CESU et CAP destinés aux allocataires RSA essonniens dans le cadre du Pack sortie RSA, avec distribution par bons de commande sur 48 mois, montant maximal de 800 000 € HT, mono-attributaire, sans minimum, et prestations liées aux accompagnements d’insertion ou d’emploi pérenne.
Le présent contrat porte sur l'édition et l'expédition de chèques emploi services universels (CESU) et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination des allocataires du RSA essonniens en parcours d'insertion ou accédant à l'emploi pérenne dans le cadre du dispositif Pack sortie RSA et ses prestations associées. Il fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-80853 · 16 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de l'Essonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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