ECFD - Relance en PAN : Prestations de protection sociale complémentaire. Lot 1 : volet santé
Clôturé. Valeur estimée : 14 000 000 €.
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Montants et chiffres
14 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots
Description
ECFD - Relance en PAN : Prestations de protection sociale complémentaire. Lot 1 : volet santé
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La qualité de gestion des contrats et des services | — |
| Qualité | La maîtrise financière des contrats | — |
| Prix | Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | — |
| Coût | Evolution des tarifs des options | — |
| Qualité | La diversité et la qualité des actions de prévention conduites en faveur des bénéficiaires des contrats | — |
Conditions de participation
- Expérience dans la participation à la gestion de régimes de frais de santé de branche ou d'entreprises de même niveau, au vu des références fournies (annexe 2…
- Niveau de fonds propres. - Niveau d'encaissement de frais médicaux net de réassurance. - Taux de couverture du SCR (Solvency Capital Requirement) par les fonds…
- Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1 et 2.
- Articles L. 2141-1 à L. 2141.14 du Code de la commande publique
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-29496 | 13 mars 2024 |
| TED | 152827-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 14 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SPM - DSAF (France).
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