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DSP 2026-02 - Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public d’assainissement de la commune de Mornas

Acheteur: Commune de Mornas

Publication
4 août 2026
Date limite de dépôt des offres
21 septembre 2026
Lieu d'exécution
Mornas (84)
Procédure
open
Numéro d'avis
FR-26-77687

Description

<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Commune de Mornas</li> <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="www.synapse-entreprises.com" target="_blank" title="Aller sur la page www.synapse-entreprises.com - nouvelle fenêtre"><span>www.synapse-entreprises.com</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage d'une durée de 3 ans et 9 mois, l'exploitation et la gestion des réseaux d'assainissement, la station d’épuration et postes de relèvement présents sur la commune de Mornas.</li> <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>45</li> </ul> <h3>Informations pratiques</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>21/09/2026 à…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Mornas (France).
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