Droits d'usage complémentaires de la suite logicielle Astech Solutions et prestations associées
Acheteur: Conseil départemental du Gard
- Publication
- 30 janvier 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-11487
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Gard - Objet du marché : Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, les prestations objets du présent marché n'étant pas distinctes. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu de la date de notification du contrat au 31 décembre 2025. Les délais d'exécution sont de 12 mois, sauf indication contraire mentionnée sur le bon de commande Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-11487 · 30 janvier 2025
- BOAMP · 25-11487 · 30 janvier 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Gard (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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