DRH - ABSENCES - prestations de tiers payant avec recours contre un tiers responsable - marché mixte
Attribué à Yvelin pour 50 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent contrat a pour objet d'assurer la gestion d'un système de tiers payant (paiement direct aux praticiens) relatif aux risques accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la ville d'HYERES, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ainsi que la mise en uvre de la procédure de recours amiable contre tiers responsable. A titre indicatif, le montant des frais médicaux payé dans le cadre du recours contre tiers au titre des trois dernières années est de : - en 2021: 148 622,26 - en 2022 : 306 828,48 - en 2023 : 175 508,29 Des prestations complémentaires peuvent faire l'objet de bons de commande : - Intervention d'un expert (ingénieur, psychologue, consultant RH, ....) selon les besoins de la collectivité, - Formation sur place à l'outil informatique par groupe de 5 apprenants maximum
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (55%) jugée d'après la grille de notation | 55% |
| Prix | Prix des prestations (40%) jugé d'après le montant TTC indiqué dans la pièce financière permettant le jugement des offres, le cas échéant corrigé, hors PSE facultative. | 40% |
| Qualité | Performance environnementale (5%) jugée d'après la grille de notation | 5% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Yvelin | 50 000 € | 3 | 10 mars 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-32185 | 23 mars 2025 |
| TED | 186539-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Commune d'Hyères (France).
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