DRH - ABSENCES - prestations de tiers payant avec recours contre un tiers responsable - marché mixte
Acheteur: Commune d'Hyères
- Publication
- 23 mars 2025
- Procédure
- Autre
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-32185
- Référence
- 4cf46214-375d-4dd0-a4dd-48375a5950e1
Codes CPV
- 66600000Servicios de tesorería
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
- 79414000Servicios de consultoría en gestión de recursos humanos
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
Description
Le présent contrat a pour objet d'assurer la gestion d'un système de tiers payant (paiement direct aux praticiens) relatif aux risques accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la ville d'HYERES, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ainsi que la mise en uvre de la procédure de recours amiable contre tiers responsable. A titre indicatif, le montant des frais médicaux payé dans le cadre du recours contre tiers au titre des trois dernières années est de : - en 2021: 148 622,26 - en 2022 : 306 828,48 - en 2023 : 175 508,29 Des prestations complémentaires peuvent faire l'objet de bons de commande : - Intervention d'un expert (ingénieur, psychologue, consultant RH, ....) selon les besoins de la collectivité, - Formation sur place à l'outil informatique par groupe de 5 apprenants maximum
Critères d'attribution
- Prix — Prix des prestations (40%) jugé d'après le montant TTC indiqué dans la pièce financière permettant le jugement des offres, le cas échéant corrigé, hors PSE facultative.
- Qualité — Valeur technique (55%) jugée d'après la grille de notation
- Qualité — Performance environnementale (5%) jugée d'après la grille de notation
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Yvelin | 50 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-32185 · 23 mars 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune d'Hyères (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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