DRFIP21-PCA

Publication

12 juillet 2026

Valeur estimée

770 000 €

Lieu d'exécution

FRC11

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-69034

Référence

8831290c-128d-4e4f-8ddc-665ceba41b57

Codes CPV

• 75242110Services d'huissier de justice

Description

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-d'Or

Critères d'attribution

• Qualité — Adéquation entre les moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser la prestation (dont les établissements mobilisés et le personnel affecté à l’exécution du marché) et l’étendue de la zone…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-69034 · 12 juillet 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 770 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DRFIP BOURGOGNE FRANCHE COMTE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.