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Dossier de demande d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la Zae d'Erbajolo incluant une étude de danger relative à deux systèmes d'endiguement

Acheteur: Communauté d'Agglomération de Bastia

Publication
2 février 2024
Numéro d'avis
FR-24-13558

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia - Objet du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit, dans le cadre d'un dossier de demande d'autorisation unique au titre du code de l'environnement : -d'améliorer la connaissance du risque sur 2 systèmes d'endiguement existants dans le périmètre de la ZAE d'Erbajolo pour comprendre leur comportement et l'importance des différentes composantes des ouvrages dans la protection des personnes et des biens, -d'actualiser les données techniques existantes concernant la réalisation de bassins de dépollution prévus dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation initiaux. L'objet du présent marché est donc la réalisation d'un dossier de demande d'autorisation environnementale incluant une étude de dangers relative à deux systèmes d'endiguement sur le ruisseau du Corbaia conformément à la réglementation en vigueur Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Bastia (France).
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