DOMAINE REGIONAL DE CHAUMONT-SUR-LOIRE (41) - ACCORD-CADRE D'ETUDES (composite) pour la prestation de relevé de propriété des parcelles (sol et sous-sol) limitrophes du parcellaire du Domaine du Château de Chaumont-sur-Loire et détermination des limites de propriété

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Region Centre Val De Loire - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1467721 - Objet du marché : L'accord-cadre d'études est "composite" et comporte une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La durée maximale est fixée à 3 ans à/c de la notification. La mission attendue porte sur l'établissement d'un relevé de propriété exhaustif de l'ensemble des parcelles situées au nord et à l'Ouest de la limite parcellaire du Domaine du Château de Chaumont-sur-Loire (parcelle principale du domaine cadastrée AE 195), y compris des cavités souterraines creusées sous le coteau, avec détermination des limites de propriété et préconisations d'opérations de bornage et de rétablissement - Durée du marché : 36 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 20/06/2024 à 12:00

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et…

Publications officielles

• Creps de Bourges - Création de terrains de basket 3x3
  Publication: 5 octobre 2026
• CREPS de Bourges - Création de terrains de basket 3X3
  Publication: 10 septembre 2026
• Fourniture de certificats publics Ssl et prestations de service associées
  Publication: 3 septembre 2026
• Fourniture de certificats publics SSL et prestations de service associées
  Publication: 4 août 2026
• Maîtrise d'oeuvre concepteur paysagiste pour la renaturation, la plantation de micro-forêts et la gestion intégrée des eaux pluviales dans…
  Publication: 30 juillet 2026
• Programme Régional de Formation 25-28 – Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi…
  Publication: 30 juillet 2026
• Construction d'un internat de 96 places au lycée Joseph CUGNOT à CHINON (37)
  Publication: 28 juillet 2026
• Évaluation de la politique régionale de rénovation énergétique des bâtiments publics Plan Isolation régional
  Publication: 8 juillet 2026
• MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) ET DE CONSEIL POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRANSPORT SCOLAIRE EN REGION CENTRE-VAL DE…
  Publication: 26 juin 2026
• Transports Collectifs A Destination Des Publics En Demarche De Decouverte Des Metiers Et Des Formations Dans Le Cadre De La Competence…
  Publication: 19 juin 2026

Précédents et suivants de REGION CENTRE VAL DE LOIRE

• FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLATEAUX DE SELF POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DES LYCEES DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE — 25 mai 2024
• Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice — 23 mai 2024
• Evaluation du dispositif régional d'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises PASS CREATION — 17 mai 2024
• COLLECTE, FIABILISATION ET MISE A JOUR DES DONNEES VELOS ET ANIMATION DE COMMUNAUTES DE CONTRIBUTEURS A L'ECHELLE DE LA REGION — 11 mai 2024
• Prestations de conservation matérielle d'archives intermédiaires de la Région Centre-Val de Loire — 9 mai 2024
• FOURNITURE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE — 4 mai 2024

Marchés ouverts similaires

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• Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'audit et le renouvellement des cont… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Etude de faisabilité, pré-programmation, programmation et assistance à maitrise d'ouvrage pour la réhabilitat… — jusqu'au 6 novembre 2026
• PHASE CANDIDATURE - Marché de maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction du poste primaire et le renforcement d… — jusqu'au 13 novembre 2026
• Marché de mandat de maîtrise d’ouvrage pour : Rénovation énergétique de la Halle des Sports — bâtiment R du s… — jusqu'au 12 novembre 2026
• MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA REQUALIFICATION DE LA RUE DROUAISE DE CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS — jusqu'au 3 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est REGION CENTRE VAL DE LOIRE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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