El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France Services

DOMAINE REGIONAL DE CHAUMONT-SUR-LOIRE (41) - ACCORD-CADRE D'ETUDES (composite) pour la prestation de relevé de propriété des parcelles (sol et sous-sol) limitrophes du parcellaire du Domaine du Château de Chaumont-sur-Loire et détermination des limites de propriété

Acheteur: REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Ouvrir dans El Vínculo
Publication
16 mai 2024
Date limite de dépôt des offres
20 juin 2024
Lieu d'exécution
Domaine Régional de Chaumont-sur-Loire 41150 - Chaumont-sur-Loire
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-56915

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Region Centre Val De Loire - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1467721 - Objet du marché : L'accord-cadre d'études est "composite" et comporte une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La durée maximale est fixée à 3 ans à/c de la notification. La mission attendue porte sur l'établissement d'un relevé de propriété exhaustif de l'ensemble des parcelles situées au nord et à l'Ouest de la limite parcellaire du Domaine du Château de Chaumont-sur-Loire (parcelle principale du domaine cadastrée AE 195), y compris des cavités souterraines creusées sous le coteau, avec détermination des limites de propriété et préconisations d'opérations de bornage et de rétablissement - Durée du marché : 36 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 20/06/2024 à 12:00

Publications officielles

Autres marchés de REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION CENTRE VAL DE LOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.