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Attribué France Services

Dispositif d'amélioration du parc de logements privés du Grand Annecy - Mission de suivi et animation pour la mise en oeuvre du Service Public de Rénovation de l'Habitat

Acheteur: GRAND ANNECY

Publication
28 juin 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-72506
Référence
4cba4d5c-0895-4e20-80b5-3736b402a09c

Codes CPV

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles , passé sous la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est encadré sans minimum et avec un maximum annuel de 1 820 000 euro(s) HT Il intègre également des prestations relatives aux dispositifs particuliers inscrits dans le pacte pour le climat : « sortir du fioul » et « fond air bois »

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT HAUTE-SAVOIE 9 100 000 €

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Questions fréquentes

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