Dispositif d'accompagnement et de valorisation des compétences des travailleurs indépendants pour une insertion salariale à destination des bénéficiaires du RSA
Département des Alpes de Haute Provence
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 septembre 2025. Valeur estimée : 520 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le Département des Alpes de Haute-Provence considère que la mission de référent unique des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants nécessite des compétences d'accompagnement spécifiques, et doit être confiée à des intervenants spécialisés. Il décide donc de recourir à une prestation ayant pour objet l'accompagnement, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du RSA. Ce marché doit permettre la mise en place d'un parcours court et intensif pour soutenir les allocataires du RSA qui se déclarent travailleurs indépendants à parfaire leur insertion professionnelle. Il est recherché une remobilisation rapide vers un emploi stable à temps partiel lorsque l'allocataire poursuit son activité, ou à temps plein lorsque une cessation d'activité est envisagée (à adapter selon le profil de l'allocataire). Ce parcours s'appuiera sur une valorisation des compétences acquises en tant que travailleur indépendant, un accès à une formation adaptée ou un soutien actif à la recherche d'emploi. Il constitue une solution concrète pour les travailleurs indépendants souhaitant rebondir après l'arrêt de leur projet ou une réorientation professionnelle
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-97776 | 4 septembre 2025 |
| TED | 576347-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 520 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Alpes de Haute Provence (France).
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