Dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat à destination des bénéficiaires du RSA (BRSA).
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 juin 2024. Valeur estimée : 5 672 200 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Dispositif destiné aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) envisageant de créer une activité ou une entreprise ainsi qu'aux bénéficiaires déjà chefs d'entreprise ou travailleurs indépendants dont les revenus ne permettent pas de sortir du dispositif du RSA. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Lieu d'intervention : territoire du Département des Bouches du Rhône. Les candidats ne sont pas tenus de détenir l'ensemble des moyens techniques et humains au moment du dépôt de leur offre. Néanmoins, le candidat retenu s'engage à disposer des moyens humains et matériels nécessaires à la reprise des files actives décrits dans son offre et ce, à l'issue du délai indiqué dans la lettre d'attribution du marché (ce délai est estimé à 3 semaines)
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | HORS MARSEILLE SECTEUR 2 | 85310000 Services d'action sociale | 1 788 332 € |
| 2 | SECTEUR MARSEILLE | 85310000 Services d'action sociale | 3 037 332 € |
| 3 | HORS MARSEILLE SECTEUR 1 | 85310000 Services d'action sociale | 846 532 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix pondéré à 40 points. | — |
| Qualité | Critère qualité de la prestation noté sur 30 points. Sous-critère 1.1 : Accueil et méthodologie d'accompagnement : 5 points - Sous-critère 1.2 : Qualité du contenu de la prestation et modalités de… | — |
| Qualité | Critère qualité des moyens techniques et humains : 30 points. Sous-critère 2.1 : Implantations géographiques et accessibilité des lieux d'intervention : 10 points - Sous-critère 2.2 : Moyens humains… | — |
Conditions de participation
- Se reporter au Règlement de la consultation.
- L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-54318 | 8 mai 2024 |
| TED | 274361-2024 | — |
Autres marchés de Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Voir l'acheteur →- FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA… Publication: 21 octobre 2026
- Techniques d’entretien routier à froid et d’entretien courant de défauts localisés – 4 lots Publication: 20 octobre 2026
- RD35a - PR2+0000 - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du pont suspendu de Fourques - Communes d'Arles et de Fourques Publication: 18 octobre 2026
- Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les… Publication: 18 octobre 2026
- Prévisions et données météorologiques pour les services du Département des Bouches-du-Rhône Publication: 16 octobre 2026
- Etude des besoins et modalité d'une dépollution localisée sur le terrain du champ de tir de la Sainte-Victoire Publication: 16 octobre 2026
- Fourniture et livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Publication: 16 octobre 2026
- Tierce maintenance applicative du progiciel HR Access pour le Département des Bouches-du-Rhône Publication: 16 octobre 2026
- Fourniture, installation, animation et désinstallation de simulateurs de sports d'hiver, piste de ski de fond et patinoire pour le… Publication: 16 octobre 2026
- Accord-cadre pour l’organisation de séjours touristiques et linguistiques des enfants mineurs et jeunes adultes (18-22 ans) des agents du… Publication: 15 octobre 2026
Précédents et suivants de Conseil Départemental des Bouches du Rhône
- Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier…
- Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières dans le département des Bouches-du-Rhône
- Corps d'état : N°21 Accord-cadre à bons de commande relatif à l?ensemble des prestations de travaux de maintenance, de remplacement et de…
- Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation dans les bâtiments appartenant au…
- Acquisition de vêture pour l'expérimentation d'une tenue vestimentaire commune des collèges du département des Bouches-du-Rhône
- B007 - Travaux de réhabilitation du pont suspendu de Mallemort- Mérindol
Marchés ouverts similaires
- Achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Prove…
- Prestations d'insertion pour la commune de Berre l'Etang
- PRESTATIONS DE MEDECINE DU TRAVAIL PREVENTIVE AUPRES DES AGENTS DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE
- Prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la commune de La Ciotat e…
- Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et «…
- 26N0606 - Port de Nice - Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 672 200 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Bouches du Rhône (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.