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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Diagnostics immobiliers dans le cadre de cessions de biens Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 mai 2024. Valeur estimée : 75 000 €.

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Montants et chiffres

75 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs représentent le montant maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Diagnostics immobiliers dans le cadre de cessions de biens Bordeaux Métropole. Bordeaux-Métropole, lors de vente de bâtiments ou de terrains, doit établir l'ensemble des diagnostics et/ou contrôles techniques obligatoires. La prestation demandée prend en compte la nécessité de regrouper l'ensemble de ces diagnostics en packs adaptés à chaque typologie de bien immobilier. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période de 12 mois. Il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-42777 12 avril 2024
TED 216946-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 mai 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 75 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Bordeaux Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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