DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYSTEME DE POUILLEY- FRANCAIS
Acheteur: Grand Besançon Métropole
Attribué à REALITES ENVIRONNEMENT pour 60 000 €.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Grand Besançon Métropole - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement collectif sur le système de POUILLEY-FRANCAIS. La commune de POUILLEY-FRANCAIS est située dans la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole (GBM par la suite), collectivité compétente en matière de collecte, transport et dépollution des eaux usées. Le présent accord-cadre conduira également à une proposition de mise à jour du zonage d'assainissement et à l'élaboration d'un programme de travaux permettant de répondre aux exigences de la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques et particulièrement l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié le 31 juillet 2020) et le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 Informations pratiques
Critères d'attribution
- · 60% — Prix des prestations
- · 40% — Valeur technique
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| REALITES ENVIRONNEMENT | 60 000 € | 20 janvier 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-13269 · 4 février 2025
- BOAMP · 25-13269 · 4 février 2025
- BOAMP · 24-129970
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Grand Besançon Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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