DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYSTEME DE POUILLEY- FRANCAIS

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Grand Besançon Métropole - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement collectif sur le système de POUILLEY-FRANCAIS. La commune de POUILLEY-FRANCAIS est située dans la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole (GBM par la suite), collectivité compétente en matière de collecte, transport et dépollution des eaux usées. Le présent accord-cadre conduira également à une proposition de mise à jour du zonage d'assainissement et à l'élaboration d'un programme de travaux permettant de répondre aux exigences de la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques et particulièrement l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié le 31 juillet 2020) et le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 16/12/2024 à 12:00

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner : Case F1 du Dc1 à cocher si vous n'entrez…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…

Publications officielles

• Prélèvements et analyses d'effluents non domestiques, des paramètres généraux et de toxicité
  Publication: 14 octobre 2026
• Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable de Saint-Claude situé à Besançon
  Publication: 23 septembre 2026
• Fourniture et pose d'un aménagement hydraulique dans le canal Venturi de la station d'épuration de BESANCON
  Publication: 31 août 2026
• Etude de faisabilité de CHENECEY
  Publication: 16 juillet 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la collecte des eaux pluviales dans une doline du quartier des Tilleroyes, rue…
  Publication: 15 juin 2026
• DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYSTEME DE NOIRONTE
  Publication: 9 juin 2026
• Maintenance des unités de surpression d'air pour stations d'épuration et de traitement d'eau potable
  Publication: 28 avril 2026
• Fourniture et mise en service de tambours épaississeurs des boues biologiques
  Publication: 22 avril 2026
• Maintenance des unités de surpression d'air pour stations d'épuration et de traitement d'eau potable
  Publication: 14 avril 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une station de traitement des eaux usées sur la commune de Champvans Les Moulins
  Publication: 14 avril 2026

Précédents et suivants de Grand Besançon Métropole

• Relève des index des compteurs d'eau potable, pose de têtes émettrices et réalisation d'enquête abonnés et de compteurs des communes… — 9 janvier 2025
• Fourniture et mise en service de surpresseurs d'air — 27 décembre 2024
• Création d'une nouvelle station d'épuration de type filtres plantés des roseaux sur la commune de Pugey — 2 décembre 2024
• DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYSTEME DE Mazerolles-le-Salin — 1 octobre 2024
• Location de bouteilles et fourniture de chlore gazeux liquéfié pour l'eau potable du Grand Besançon Métropole — 18 septembre 2024
• Renouvellement et extension des réseaux - Réalisation des essais préalables à la réception — 11 septembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Concours de maîtrise d'oeuvre relative à la construction du futur Centre Technique de RIOZ — jusqu'au 28 octobre 2026
• MOE de création d'une Porte d'Entrée Principale (PEP) a la Maison d'Arrêt (MA) de Montbéliard — jusqu'au 3 novembre 2026
• Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente à but socio-culturelle à DEVECEY (… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Marché d’étude et assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un projet de densification du site de la di… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Concours en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de la Maison Départementale du Ma… — jusqu'au 9 novembre 2026
• MISSION DE DIAGNOSTICS "AMIANTE", "PLOMB" ET "QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR" POUR L'ENSEMBLE DES BÂTIMENTS DU DÉPAR… — jusqu'au 10 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 décembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Grand Besançon Métropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres curage d'égouts
• Appels d'offres eau et assainissement

Marchés publics par région

• Marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté