Diagnostic et dossiers d'autorisations environnementaux de l'aménagement hydraulique et du système d'endiguement du Verderet
GRENOBLE ALPES METROPOLE GEMAPI
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 juillet 2025. Valeur estimée : 360 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. Pour la partie forfaitaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il comprend : 1/ Une partie forfaitaire : o la réalisation du diagnostic hydraulique et géotechnique des aménagements hydraulique et du système d'endiguement du Verderet. Ce diagnostic permettra de vérifier le bon fonctionnement des ouvrages existants, et de préconiser si nécessaire des travaux sur ces ouvrages ; o l'élaboration d'un fascicule d'exploitation et de maintenance des ouvrages existants ; o une étude d'esquisse des travaux préconisés par le diagnostic; o les dossiers réglementaires pour l'autorisation des aménagements hydrauliques et du système d'endiguement, qui incluront les travaux r…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Pertinence et cohérence des mesures proposées pour réduire l'impact environnemental lié aux prestations et travaux objet de la présente consultation et pour assurer la sécurité, la santé et les… | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion dûment complétée et signée pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantdéclaration…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Attestation d'agrément « Digues » conformément aux articles R. 214-129 à R. 214-132 du Code de l'Environnement et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/06/2025 à 12h15 au plus tard. Lire 21/07/2025 à 10h10 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 27/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/07/2025 à 10h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-69778 | 22 juin 2025 |
| TED | 326030-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 juillet 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 360 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GRENOBLE ALPES METROPOLE GEMAPI (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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