Désignation de prestataires pour la fourniture de plantes, fleurs, arbustes et de divers végétaux pour les différents espaces verts, stade, jardins, places… de la ville de Oissel-s
Acheteur: Commune d'Oissel Sur Seine
- Publication
- 29 avril 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-50765
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune d'Oissel Sur Seine - Objet du marché : La consultation est passée selon une procédure adaptée en vue de l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires de fournitures, à marchés subséquents, à bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum de 50 000 euro(s) H.T./ an pour la totalité des lots du marché conformément aux articles R2123-1, R2162-1 à R2162-10, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique, ils accordent en conséquence une exclusivité unique aux prestataires retenus pour une durée déterminée. Ils s'exécuteront par des marchés subséquents. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la date de la notification par courrier, accompagné d'un Ordre de Service, renouvelable trois fois par reconduction tacite avec une durée maximale de quatre ans Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-50765 · 29 avril 2024
- BOAMP · 24-50765 · 29 avril 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune d'Oissel Sur Seine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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