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Désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant pour la certification des comptes de l'E.P.S.M de l'Agglomération Lilloise

Acheteur: EPSM Lille Métropole

Publication
12 mai 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-54973
Référence
da3aaba2-a7f8-4479-a589-d86b63bcad8d

Codes CPV

Description

L'objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. Le commissaire aux comptes sera en charge de l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par les articles L. 6145-16, R. 6145-61-1 et 6145-61-2 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
GRANT THORNTON

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Questions fréquentes

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