Désignation d'un commissaire aux comptes dans le cadre de la création de la Société Publique Locale (SPL) Energies de Provence
Métropole Aix-Marseille-Provence
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 juin 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Métropole Aix-Marseille-Provence - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr - Objet du marché : Le présent marché consiste en la nomination, pour les besoins de la future Société Publique Locale (SPL) Energies de Provence, d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer (en application de l'article L823-1 du code du commerce) le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, pour les exercices 2024 à 2029. Il est précisé que la société est en cours de création, que la date de clôture de l'exercice social déterminée par les statuts est le 31 décembre ; la durée du premier exercice est estimée à 6 mois. La présente consultation concerne ainsi l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes dans les conditions mentionnées au TITRE Il du LIVRE VIII du code du commerce. - Durée du marché : 72 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 13/06/2024 à 12:30
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix | 70% |
| — | Sous-critère A : Adéquation des moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations | 50% |
| — | Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations | 50% |
| — | Valeur technique | 30% |
Conditions de participation
- Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que…
- Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents…
- Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-58392 | 21 mai 2024 |
| BOAMP | 24-58392 | 21 mai 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Métropole Aix-Marseille-Provence (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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