DEPLACEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 2 LOTS

Publication

31 mars 2026

Date limite de dépôt des offres

30 avril 2026

Lieu d'exécution

FRG01

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-32437

Référence

bdc5f3ee-2c9a-429a-8482-43eeeb3d173f

Codes CPV

• 63500000Servicios de agencia de viajes, operadores turísticos y asistencia al turista

Description

DEPLACEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 2 LOTS Conformément aux dispositions de l’article L141. 3 du code du tourisme, le Titulaire devra être immatriculé au registre public d’immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours durant toute la durée de l’accord-cadre. Il devra également être détenteur d’agréments d’émission de billet d’opérateurs ferroviaires dont obligatoirement l’agrément SNCF pour émettre des billets de train. Si le Titulaire venait à perdre cet agrément au cours de l’exécution du marché, l’accord-cadre sera résilié pour faute. Conformément à l’article L 2113-10 du code de la commande publique, l’acheteur souhaite limiter le nombre de lot qui peut être attribué à un même opérateur économique. Ainsi, les candidats peuvent répondre à 1 ou 2 lots mais ils ne pourront pas être attributaires des 2 lots. En effet, compte tenu de l’importance, en volume des déplacements du lot 1 et du caractère stratégique des missions commandées dans le cadre du lot 2, il est indispensable pour la Région, d’avoir 2 prestataires distincts. Les candidats qui soumissionneront aux 2 lots devront fixer, dans un…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).