Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA
Acheteur: Agglomération Sophia Antipolis
- Publication
- 22 mai 2026
- Lieu d'exécution
- sophia antipolis, FRL03
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-49977
- Référence
- e18d4210-d924-4a8a-b2fb-98dd7c1b2452
Codes CPV
- 90480000Service de gestion du réseau d'assainissement
- 39350000Équipement de réseau d'assainissement
Description
Accord cadre à bons de commande d'un an reconductible tacitement sept fois par période d'un an Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 200 000 € HT
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE.
- Prix — Prix DQE. Détails énoncés dans le DCE.
- Qualité — PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. Détails énoncés dans le DCE.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| VEOLIA EAU | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-49977 · 22 mai 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agglomération Sophia Antipolis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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