Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS

Publication

18 juin 2026

Lieu d'exécution

Sophia Antipolis, FRL03

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-59915

Référence

c7b6a25a-088e-4988-8b5c-40ce6f9d4622

Codes CPV

• 66512000Services d'assurances accidents et maladie

Description

Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS

Critères d'attribution

• Prix — Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la…
• Qualité — Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans…
• Qualité — Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-59915 · 18 juin 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Agglomération Sophia Antipolis (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.