Délégation du service public pour la gestion du complexe thermal de Roquebillière
Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 décembre 2024. Valeur estimée : 13 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent contrat d'affermage destiné à exploiter et à gérer le complexe thermal et les installations permettant son alimentation en eau minérale naturelle est une délégation de service public qui trouve ses fondements dans : - le Code de la Santé Publique et la réglementation des cures thermales dont les tarifs sont fixés par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, - une logique de développement local dans la mesure où les effets indirects de l'exploitation de l'établissement thermal et de remise en forme sont importants en termes d'emplois et de retombées économiques pour la Vallée de la Vésubie. Le Syndicat délègue à la fois : - les activités de « service public » qualifiées d'activités traditionnelles liées au thermalisme qui sont prédominantes, - les activités de remise en forme et les activités annexes qui contribueront à dégager des ressources financières complémentaires pour le Délégataire. La gestion et l'exploitation de ces deux catégories d'activités se feront aux risques et périls du Délégataire. Il est donc bien précisé que le Délégataire supportera seul le risque financier d'exploitation. Le Délégataire s'engage à assurer la meilleure gestion, exploitation, entre…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-119222 | 20 octobre 2024 |
| TED | 633870-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 13 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06) (France).
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