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DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES HALLES ET MARCHES AUX COMESTIBLES DE LA VILLE DE COURBEVOIE

Acheteur: Ville de Courbevoie

Publication
13 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
20 octobre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Courbevoie, FR105
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-101376
Référence
0eacffd4-1a06-4bf1-8798-7a8cfe18c421

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet de confier la gestion et l'exploitation des halles et marchés aux comestibles de la Ville et la gestion de l'espace restauration « VERRA » à un délégataire à compter du 1er janvier 2027. La présente consultation est passée en application des dispositions du Code de la Commande Publique (Partie III) et en particulier de ses articles L.3126-1, R. 3121-5 et R. 3126-1 1° et suivants ainsi qu'en application des articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le contrat sera conclu à compter du 1er janvier 2027, et selon l'offre retenue (base ou variante), - pour une durée ferme de 5 ans (offre de base) - ou une durée ferme de 4 ans (variante non obligatoire)

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est Ville de Courbevoie (France).
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