Délégation du service public des transports collectifs réguliers et à la demande

Montants et chiffres

Description

Le contrat aura pour objet la délégation de la gestion du service public de transports collectifs, réguliers urbains, non urbains, scolaires et à la demande sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de St-Omer. Il sera d'une durée de 5 ans et 8 mois à compter du 1er mai 2025. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Les investissements sont réalisés par l'autorité délégante et mis à disposition du futur délégataire. Ce dernier sera rémunéré par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés et par une compensation tarifaire en fonction des voyages gratuits (scolaires). Le portage des investissements fera l'objet d'une option dans laquelle l'autorité délégante finance les investissements via des subventions d'équipements et le délégataire réalise les investissements

Critères d'attribution

Conditions de participation

• 1) lettre de candidature précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, datée et signée d'une personne ayant autorité pour engager la société…
• 1) extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.2) mémoire synthétique présentant l'entreprise (ou…
• 1) licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou équivalent (cf.…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• Le candidat ou le groupement de candidat retenu devra s'engager à créer une société dédiée ayant pour seul objet l'exécution du contrat de délégation de…

Modifications

• Remise des offres: Au lieu du 01/10/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

• Installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking de l'école d'ingénieur Eilco sur la commune de Longuenesse
  Publication: 15 octobre 2026
• ACQUISITION D'UNE PELLE A PNEUS ET DE CINQ GODETS
  Publication: 13 octobre 2026
• Installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking de l'école d'ingénieur EILCO sur la commune de Longuenesse
  Publication: 9 octobre 2026
• Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau et ventilation Travaux P5 - Piscine ARQUES
  Publication: 17 septembre 2026
• Rue de la Grande Dîme - Zone Zac Saint Martin A Aire Sur La Lys
  Publication: 4 septembre 2026
• Location et nettoyage des vêtements de travail des agents de la CAPSO
  Publication: 23 juillet 2026
• Rue de la Grande Dîme - Zone ZAC SAINT MARTIN A AIRE SUR LA LYS
  Publication: 20 juillet 2026
• ACQUISITION D'UNE PELLE A PNEUS ET DE CINQ GODETS
  Publication: 17 juillet 2026
• Acquisition de véhicules légers
  Publication: 2 juillet 2026
• Route de Blendecques - Zone Des Frais Fonds - Rond Point Décathlon - Commune de Longuenesse
  Publication: 22 juin 2026

Précédents et suivants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

• La fourniture et la pose d'abri-bacs et contrôle d'accès d'abris-bacs pour bio déchets sur le territoire de la CAPSO — 18 juillet 2024
• FOURNITURE DE COMPOSTEURS DE PROXIMITE — 11 juillet 2024
• Prestation de traiteur — 11 juillet 2024
• Services de transport scolaire en autocars - Lot 6 : circuits à destination des RPI et RPC du territoire — 5 juillet 2024
• Marché de vérification, d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements équipant les bâtiments… — 3 juillet 2024
• Opération de dragage de la Liauwette, du Bruveau et de l'Oduel sur la commune d'Aire-sur-la-Lys — 3 juillet 2024

Marchés ouverts similaires

• Transports divers par autocar avec chauffeur — jusqu'au 16 novembre 2026
• Location de véhicules neufs — jusqu'au 2 novembre 2026
• Transports par bus et autocars. — jusqu'au 6 novembre 2026
• Transport à température dirigée d'échantillons biologiques et diagnostiques — jusqu'au 9 novembre 2026
• Prestations de transports collectifs avec chauffeurs 2027 2028 — jusqu'au 6 novembre 2026
• Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF — jusqu'au 13 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 34 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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