Délégation du Service Public de l'assainissement collectif et non collectif de Estérel Côte d'Azur
ESTEREL Cote d'azur agglomération
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 juillet 2024. Valeur estimée : 327 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique portant sur l'assainissement collectif et non collectif du périmètre de la Collectivité comprenant les Communes de Fréjus, Saint-Raphaël, Roquebrune sur Argens, Puget sur Argens et les Adrets de l'Estérel. Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pour partie pris en charge financièrement par le concessionnaire, cette concession, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025, sera d'une durée de 18 ans. La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article R 3121-1 du code de la commande publique, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur la durée du contrat, en valeur 2024 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation. Les règles procédurales sont celles du code de la commande pu…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Sélection des candidats : Les candidats seront sélectionnés au vu de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leur capacité économique et…
- Iii.1.2) Capacité économique et financière - Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Les bilans et comptes de…
- Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle - Références professionnelles détaillant les missions réalisées au cours des cinq dernières années et/ou toutes…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention Collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement) Par…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-57607 | 19 mai 2024 |
| TED | 27664-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 327 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ESTEREL Cote d'azur agglomération (France).
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