Délégation du service public de l'assainissement collectif
Acheteur: Mairie de Ganges
- Publication
- 19 février 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 28 mars 2025, 10:00
- Valeur estimée
- 3 000 000 €
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-19113
- Référence
- 58215200-5ace-4fb9-8092-ece67829205b
Codes CPV
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
- 90481000Explotación de una planta de tratamiento de aguas residuales
- 90400000Servicios de alcantarillado
- 90410000Servicios de retirada de aguas residuales
- 90420000Servicios de tratamiento de aguas residuales
Description
La présente consultation relève des dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions de service et du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, la Collectivité agissant ici en secteur exclu, en tant qu'entité adjudicatrice comme pouvoir adjudicateur exerçant une activité d'opérateur de réseaux au sens de l'article L.1212-3, 1.c) du Code de la Commande publique. C'est une Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux qui seront mis à la charge du fermier par le contrat ainsi que la conduite des relations avec les usagers.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-19113 · 19 février 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 mars 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Ganges (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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