DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Communauté des Communes Giennoises
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 juin 2025. Valeur estimée : 38 500 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Giennoises. Le cadre juridique retenu par le conseil communautaire est celui de la concession sous forme de délégation de service public, définie à l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. L'exploitation de ces services comprend : - La production d'eau potable, la gestion du service de reprise, le stockage, le transport et la distribution d'eau potable pour les habitants situés sur le territoire communautaire excepté pour le Moulinet sur Solin ; - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service d'eau potable mis à disposition par la Collectivité ; - L'entretien, les réparations et le contrôle de conformité des branchements au réseau public ; - La détection, la correction des anomalies des réseaux, des dysfonctionnements localisés du service, et la vérification du réseau par tous les moyens appropriés ; - Le renouvellement des équipements, a minima à l'identique, sur l'ensemble des ouvrages confiés ; - La réalisation des travaux définis par le Contrat ; - Les relations avec les usagers du service, …
Conditions de participation
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance + mémoire présentant les moyens humains et matériels + mémoire exposant…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-43940 | 18 avril 2025 |
| TED | 28883-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 38 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté des Communes Giennoises (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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