Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 mai 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la délégation des services d'assainissement collectif et non collectif du SIDASS sur le territoire des communes de Flagy, La Genevraye, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing-et-Orvanne (pour les communes déléguées d'Écuelles, Épisy, Montarlot, Moret-sur-Loing et Veneux-les-Sablons), Nonville, Saint-Mammès, Treuzy-Levelay, Vernou-la Celle sur Seine, Villecerf, Villemer et Ville-Saint-Jacques. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- 1. Lettre de candidature/2. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription RCS ou registre équivalent/3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le…
- 7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du…
- 10. Description détaillée de l'entreprise comprenant une déclaration concernant l'effectif, les moyens techniques et matériels, la description de…
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-30640 | 20 mars 2025 |
| TED | 40717-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIDASS MORET SEINE ET LOING (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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