Délégation de service public sous forme de concession de services pour un crématorium sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
- Publication
- 16 octobre 2024
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-116707
- Référence
- 087688f0-ec3e-49bb-89c6-dad977b55cd7
Codes CPV
- 98371120Servicios de cremación
Description
La consultation a pour objet un contrat de DSP concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du CGCT et R1411-1 et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique. Le délégataire se verra confier les missions suivantes : la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking; le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages; l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service; l'exploitation du service dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Critères d'attribution
- Qualité — Le jugement des offres a été effectué en considération des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : 1- La qualité du service rendu aux usagers, appréciée au regard du…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-116707 · 16 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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