Délégation de service public sous forme de concession de services pour un crématorium sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet un contrat de DSP concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du CGCT et R1411-1 et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique. Le délégataire se verra confier les missions suivantes : la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking; le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages; l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service; l'exploitation du service dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le jugement des offres a été effectué en considération des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : 1- La qualité du service rendu aux usagers, appréciée au regard du… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | — | 2 | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-116707 | 16 octobre 2024 |
| TED | 623950-2024 | — |
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Questions fréquentes
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