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Clôturé France Services

Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour l'exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d'agglomération du Grand Dole

Communauté d'Agglomération du Grand Dole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 mars 2025. Valeur estimée : 23 959 909 €.

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Montants et chiffres

23 959 909 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation de trois équipements aquatiques : - L'espace Pierre Talagrand ; - Le centre aquatique Léo Lagrange - L'Aquaparc Isis La présente consultation a pour objet le choix, par la Collectivité, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour l'exploitation de trois équipements aquatiques

Conditions de participation

  • Se référer au règlement de candidatures
  • Se référer au règlement de candidatures. Minimaux exigés / Niveau(x) spécifiques : Aucun
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-12658 5 février 2025
TED 77194-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 23 959 909 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération du Grand Dole (France).
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