Délégation de service public relative aux réseaux de communications électroniques très haut débit IRISE et SEQUANTIC
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 septembre 2024. Valeur estimée : 350 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Conformément au premier alinéa du I de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, la consultation engagée par le SIPPEREC a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, la reprise en exploitation des Infrastructures d'Accueil et des Infrastructures Optiques composant le Réseau avec la Couche active associée, et la fourniture de Services de Transport associés au Réseau auprès des Opérateurs et des Utilisateurs de réseaux indépendants, sur le périmètre délégué. Dans ce cadre, le SIPPEREC remettra au Délégataire les Infrastructures d'Accueil et les Infrastructures Optiques, ainsi que la Couche active associée, biens de retour des réseaux IRISÉ et SEQUANTIC.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Délégation de service public relative aux réseaux de communications électroniques très haut débit IRISE et SEQUANTIC | 64200000 Services de télécommunications | 350 000 000 € |
| 2 | Délégation de service public relative aux réseaux de communications électroniques très haut débit IRISE et SEQUANTIC | — | 350 000 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la délégation de service public. | — |
Conditions de participation
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la…
- Une lettre de candidature pour la délégation telle que décrite à l'article 1er du règlement de la consultation présentant le candidat (nom commercial et/ou…
- Une présentation de l'entreprise ou des membres du groupement; Une présentation des effectifs du candidat ou des membres du groupement des trois dernières…
- Le candidat s'engage à ne faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux…
Conditions d'exécution
- La deuxième partie du dossier de consultation sera transmise via la plateforme de dématérialisation "Maximilien " aux candidats ayant transmis l'acte…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-46679 | 21 avril 2024 |
| TED | 236754-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIPPEREC (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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