DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL

Publication

16 septembre 2026

Valeur estimée

35 000 000 €

Lieu d'exécution

Epinal, FRF34

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

00636809-2026

Référence

137437bb-af62-413f-b5ba-40f8b6f90dbd

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (Réseau Imagine). La Communauté d’Agglomération d’Épinal, Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante. Plus précisément, les missions déléguées sont les suivantes : • Offre de base : Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans du 01/09/2027 et jusqu’au 31/08/2032 maximum dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel. Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (département des Vosges).

Critères d'attribution

• Coût — • Moindre recours aux fonds publics apprécié au regard du : o Montant de la contribution financière forfaitaire, o Montant de l’engagement de recettes forfaitaires, • Cohérence du compte…
• Qualité — Critère 2 – Performance du projet d’exploitation • Pertinence commerciale et technique de l’offre de services, • Organisation proposée (organigramme détaillant les moyens dédiés, modalités…
• Qualité — Critère 3 – Qualité du service rendu aux usagers • Pertinence de la politique de commercialisation (information en situation normale et perturbée, distribution et vente, promotion du service, études…
• Qualité — Critère 4 – Développement durable • Démarches d’engagement volontaire de réduction des gaz à effet de serre et polluants (certification charte, label…), • Modalités de mise en œuvre de la démarche…

Publications officielles

• BOAMP · 00636809-2026 · 16 septembre 2026
• OJS · 179/2026 · 16 septembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 35 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération d’Épinal (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.