Délégation de service public relative à la conception, au financement, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de Tarn-et-Garonne
Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
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Montants et chiffres
Description
Convention de concession de service public (ou «délégation de service public») dont la procédure de passation a été organisée sur le fondement des dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, du décret no 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession et des articles L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s. du CGCT. La convention de délégation de service public a pour objet la conception, le financement, l'établissement et l'exploitation (technique et commerciale) du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0000 | Altitude infrastructure THD | 656 192 890 € | 7 janvier 2019 |
| LOT-0000 | Bara | 656 192 890 € | 7 janvier 2019 |
Modifications
- Par un avenant n°5 conclu le 10 décembre 2024, objet du présent avis, les Parties ont apporté à la convention et à ses annexes les adaptations suivantes : - La…
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