Délégation de service public relative à la conception, au financement, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de Tarn-et-Garonne
- Publication
- 30 décembre 2024
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- 00797713-2024
- Référence
- 27c3a050-f9e5-4199-8fc0-70de9fef6be2
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 64200000Servicios de telecomunicaciones
Description
Convention de concession de service public (ou «délégation de service public») dont la procédure de passation a été organisée sur le fondement des dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, du décret no 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession et des articles L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s. du CGCT. La convention de délégation de service public a pour objet la conception, le financement, l'établissement et l'exploitation (technique et commerciale) du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Altitude infrastructure THD | 656 192 890 € | — |
| Bara | 656 192 890 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · 00797713-2024 · 30 décembre 2024
- OJS · 252/2024 · 30 décembre 2024
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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