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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU MULTI ACCUEIL « Les Jardins des Myrtes » - 13180 - GIGNAC-LA-NERTHE

Acheteur: Ville de Gignac-la-Nerthe

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Publication
16 février 2025
Date limite de dépôt des offres
27 mars 2025, 12:00
Valeur estimée
4 100 000 €
Lieu d'exécution
Gignac-la-Nerthe, FRL04
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-18082
Référence
517ca10c-f53a-4093-8f62-db4f565e6ca9

Codes CPV

Description

La Ville de GIGNAC-LA-NERTHE est propriétaire de locaux situés rue du 19 mars 1962, dans lesquels la crèche « Les Jardins des Myrtes » est installée. La ville de GIGNAC-LA-NERTHE a conclu en 2021 un contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation du multi accueil collectif « Les Jardins des Myrtes » avec la Mutualité Française PACA. Ledit contrat de Délégation de Service Public a été conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er septembre 2021 jusqu'au 31 Août 2025. Le contrat arrivant à échéance le 31 août 2025, la ville envisage de conclure une nouvelle convention de délégation pour l'exploitation de la crèche « Les Jardins des Myrtes » dans le respect des règles de mise en concurrence des articles 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l'article L.253-5 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984), le Comité Social Territorial (CST) de la commune a été consulté et a émis un avis favorable en date du 11 décembre 2024. Par ailleurs, en vertu des dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Ville de GIGNAC la N…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 100 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Gignac-la-Nerthe (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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