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Clôturé France Services

Délégation de service public relative à l'établissement et l'exploitation d'infrastructures numériques du territoire corse

Référence b6d90175-9c88-4cd2-a7e7-9e9538396e09 · Collectivité de Corse

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2024.

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1
Lots

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public ayant pour objet mixte l'établissement et l'exploitation d'infrastructures numériques du territoire corse. Dans ce cadre, le service public est délégué sur le fondement de l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (ou CGCT) qui donne compétence aux collectivités territoriales en matière d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques en vue de les mettre à la disposition des opérateurs et des utilisateurs de réseaux indépendants, qui constitueront ses seuls et uniques usagers, à l'exclusion des clients finaux. Les réseaux concernés ici sont les câbles sous-marins, les réseaux de collecte fixe et mobile et les réseaux d'accès radio mobiles, professionnels et bas débits. En outre, la mise en place d'une solution d'hébergement et de traitement de données répond à un intérêt public local avéré à la suite de la réalisation du SDTAN finalisé en 2022. Par cette consultation, la Collectivité de Corse propose donc de confier à une entreprise ou un groupement d'entreprises, le futur délégataire, en tout ou partie, le financement, la conception, la cons…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-92189 7 août 2024

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Questions fréquentes

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