Délégation de service public relative à l'établissement et l'exploitation d'infrastructures numériques du territoire corse
Acheteur: Collectivité de Corse
- Publication
- 7 août 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 16 septembre 2024, 16:00
- Lieu d'exécution
- Ajaccio, FRM01
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-92189
- Référence
- b6d90175-9c88-4cd2-a7e7-9e9538396e09
Codes CPV
- 50332000Servicios de mantenimiento de infraestructura de telecomunicaciones
- 32523000Instalaciones de telecomunicaciones
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public ayant pour objet mixte l'établissement et l'exploitation d'infrastructures numériques du territoire corse. Dans ce cadre, le service public est délégué sur le fondement de l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (ou CGCT) qui donne compétence aux collectivités territoriales en matière d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques en vue de les mettre à la disposition des opérateurs et des utilisateurs de réseaux indépendants, qui constitueront ses seuls et uniques usagers, à l'exclusion des clients finaux. Les réseaux concernés ici sont les câbles sous-marins, les réseaux de collecte fixe et mobile et les réseaux d'accès radio mobiles, professionnels et bas débits. En outre, la mise en place d'une solution d'hébergement et de traitement de données répond à un intérêt public local avéré à la suite de la réalisation du SDTAN finalisé en 2022. Par cette consultation, la Collectivité de Corse propose donc de confier à une entreprise ou un groupement d'entreprises, le futur délégataire, en tout ou partie, le financement, la conception, la cons…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-92189 · 7 août 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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