Délégation de service public relatif à l’exploitation du Casino de Biscarrosse

Publication

2 juillet 2026

Lieu d'exécution

Biscarrosse, FRI13

Procédure

oth-mult

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-64869

Référence

f2070ed9-118c-44f3-a622-83ab9a3fa920

Codes CPV

• 92351200Servicios de explotación de casinos

Description

Contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du Casino de Biscarrosse, conformément à l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d’activités définis à l’Article 1er de l’arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment abritant l’activité de jeux peut être mis à disposition du futur exploitant dans les conditions prévues aux documents de la consultation sur la base d’un engagement de l’actuel propriétaire non lié à un exploitant de casino. L’utilisation du bâtiment actuel est une faculté, les opérateurs pourront proposer un autre bâtiment devant alors constituer un bien de retour.

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Biscarrosse (France).