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Attribué France Services

Délégation de service public relatif à l’exploitation du Casino de Biscarrosse

Acheteur: Mairie de Biscarrosse

Publication
2 juillet 2026
Lieu d'exécution
Biscarrosse, FRI13
Procédure
Autre
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-64869
Référence
f2070ed9-118c-44f3-a622-83ab9a3fa920

Codes CPV

Description

Contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du Casino de Biscarrosse, conformément à l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d’activités définis à l’Article 1er de l’arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment abritant l’activité de jeux peut être mis à disposition du futur exploitant dans les conditions prévues aux documents de la consultation sur la base d’un engagement de l’actuel propriétaire non lié à un exploitant de casino. L’utilisation du bâtiment actuel est une faculté, les opérateurs pourront proposer un autre bâtiment devant alors constituer un bien de retour.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SAS CASINO DE BISCARROSSE 438 031 € 22 juin 2026

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