Délégation de Service Public pour le service de l'assainissement collectif
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 mars 2025. Valeur estimée : 7 300 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne la Délégation de Service Public pour le service de l'assainissement collectif de la Commune de Crépy-en-Valois. Par délibération n°DEL2024-12-05 du 17 décembre 2024, le Conseil municipal de Crépy-en-Valois a approuvé le principe du recours à une nouvelle délégation de service public par affermage pour la gestion du service de l'assainissement collectif, à compter du 1er juillet 2026. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre. Le contrat de concession en cours arrivant à échéance au 30 juin 2026, il convient dès à présent d'engager la procédure de consultation. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire à qui la Ville de Crépy-en-Valois confiera, à compter du 1er juillet 2026, le service public de l'assainissement collectif pour une durée de 10 ans et 6 mois. Les principales obligations du concessionnaire, avec un objectif d'amélioration continue des performances d'exploitation, sont les suivantes : - Exploitation et entretien des installations de collecte, de transport et …
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature présentant le candidat + statuts en vigueur du…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, réalisé…
- Une note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat ou le cahier des charges. La consultation comporte des conditions d'exécution à…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-21473 | 26 février 2025 |
| TED | 128016-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 mars 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 300 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Crépy-en-Valois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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