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Délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain de la commune déléguée de Contres commune de Le Controis-en-Sologne

Acheteur: COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE

Publication
12 février 2025
Date limite de dépôt des offres
11 mars 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Le Controis-En-Sologne, FRB05
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-15883
Référence
6b187fac-73e0-404a-9323-2058d946ad82

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession sous la forme d'une Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique. La ville confie aux risques et périls du délégataire l'exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l'exploitation des installations

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Questions fréquentes

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