Délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain de la commune déléguée de Contres commune de Le Controis-en-Sologne
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 mars 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession sous la forme d'une Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique. La ville confie aux risques et périls du délégataire l'exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l'exploitation des installations
Conditions de participation
- Se référer au règlement de consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Modifications
- Remise des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-15883 | 12 février 2025 |
| TED | 53097-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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