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Attribué France Travaux

Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur sur la Ville d'Épernay

Acheteur: Ville d'Epernay

Publication
25 février 2024
Valeur estimée
60 000 000 €
Lieu d'exécution
Epernay, FRF23
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-22999
Référence
45e802e9-9ffc-4bf0-b106-136d85713469

Codes CPV

Description

Le délégataire aura pour mission la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l'exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l'exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis à l'article 20 du projet de Contrat.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
IDEX TERRITOIRES

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 60 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Epernay (France).
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