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Clôturé France Services

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR DES VILLES DE MELUN ET DE VAUX-LE-PÉNIL

Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion, hôtel de Ville

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 juin 2024. Valeur estimée : 350 000 000 €.

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Montants et chiffres

350 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Les villes de Melun et de Vaux-le-Pénil forment un groupement qui est l'autorité organisatrice du service public de production et distribution d'énergie de chaleur sur leurs territoires. Les modalités de fonctionnement de ce groupement sont précisées dans le Document Programme. La ville de Melun est le coordonnateur de ce groupement. Par délibération des Conseil Municipaux de Melun et Vaux-le-Pénil, respectivement le 1er et le 8 février 2024, les Collectivités ont confirmé le principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur. La présente consultation a pour objet de désigner le délégataire de service public qui exploitera le réseau de chaleur des villes de Melun et de Vaux-le-Pénil. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidatures et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), sous un pli unique.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéConditions techniques d'exécution : note totale 60 %, selon les sous-critères décrits au Règlement de la consultation.60%
QualitéCritère n°2 : Qualité contractuelle et économique de l'offre : note totale sur 40%, selon les sous-critères décrits au Règlement de la consultation.40%

Conditions de participation

  • Une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment, les moyens en personnel et en matériels, les compétences techniques ; - Une liste de références…
  • Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos disponibles ; - Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers…
  • Conformément aux articles R.3123-11 à -13, un nombre maximum de 3 candidats seront admis à présenter une offre. Les candidatures seront jugées sur les critères…
  • Depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1…

Modifications

  • La date limite de réception des candidatures et des offres initialement prévue le 31/05/2024 à 12h00 est repoussée au 20/06/2024 à 12h00. De plus, l'article V…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-48166 24 avril 2024
TED 9704-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion, hôtel de Ville (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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