DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR DES VILLES DE MELUN ET DE VAUX-LE-PÉNIL
- Publication
- 19 mars 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 31 mai 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 350 000 000 €
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-32265
- Référence
- e9c9a7e1-1d47-499a-8ce5-e6f100ca3520
Codes CPV
- 50721000Puesta a punto de instalaciones de calefacción
- 09323000Calefacción urbana
Description
Les villes de Melun et de Vaux-le-Pénil forment un groupement qui est l'autorité organisatrice du service public de production et distribution d'énergie de chaleur sur leurs territoires. Les modalités de fonctionnement de ce groupement sont précisées dans le Document Programme. La ville de Melun est le coordonnateur de ce groupement. Par délibération des Conseil Municipaux de Melun et Vaux-le-Pénil, respectivement le 1er et le 8 février 2024, les Collectivités ont confirmé le principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur. La présente consultation a pour objet de désigner le délégataire de service public qui exploitera le réseau de chaleur des villes de Melun et de Vaux-le-Pénil. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidatures et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), sous un pli unique.
Critères d'attribution
- Qualité — Critère n°2 : Qualité contractuelle et économique de l'offre : note totale sur 40%, selon les sous-critères décrits au Règlement de la consultation.
- Qualité — Conditions techniques d'exécution : note totale 60 %, selon les sous-critères décrits au Règlement de la consultation.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-32265 · 19 mars 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion, hôtel de Ville (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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