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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil de la ville de Le Moule

Ville de le moule

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1
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Description

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil de la ville de Le Moule - Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie aux articles L. 3100-1 à L. 3137-5 et R. 3111-1 à R. 3135-10, et par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales. La procédure est passée en application de l'article R.3126-1, 2°, b) du Code de la commande publique.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-35482 30 mars 2025
TED 207007-2025 —

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Le pouvoir adjudicateur est Ville de le moule (France).
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