Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la crèche « La Source »
Acheteur: Ville de Saint Etienne
- Publication
- 1 février 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 5 mars 2024, 12:00
- Lieu d'exécution
- Saint-Etienne, FRK25
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-11468
- Référence
- 2487525b-095f-4c07-bff5-00a8cb61e30f
Codes CPV
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
La ville de Saint-Etienne confie au Délégataire, dans les conditions définies au projet de contrat, la gestion et l'exploitation de la crèche « La Source ». Le contrat objet de la présente consultation est une délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), soit « un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques ». Ladite qualification implique, conformément à l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, un transfert de risque d'exploitation, à savoir « une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable ». La Ville de Saint-Etienne met à disposition du délégataire le local accueillant la crèche « La Source » situé 95 rue de la Richelandière, SAINT-ETIENNE (42100). Le délégataire est notamment chargé d'assurer les prestations suivantes : - Exploitation de la crèche ; - Accueil des enfants du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30. - Réalisation des travaux…
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Coût — Valeur financière
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-11468 · 1 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Saint Etienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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