DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE EAU DE SEINE POUR LA PRODUCTION DE FROID A LEVALLOIS SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 octobre 2026. Création et exploitation d’un outil de production de froid via eau de Seine à Levallois-Perret, avec une durée initiale de 25 ans et option obligatoire de 14 ans supplémentaires à partir du 1er janvier 2028, incluant le paiement d’une valeur nette comptable par la Ville à la fin.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la création et l'exploitation d'un outil de production de froid via eau de Seine sur la commune de Levallois-Perret. L'offre de base obligatoire comprend une durée de 25 ans permettant en principe l'amortissement économique des investissements réalisés. Les candidats doivent impérativement répondre à une option obligatoire pour une durée de 14 ans à compter du 1er janvier 2028 et paiement par la Ville d'une VNC (Valeur Nette Comptable) à la fin. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte », ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Conditions économiques et financières | — |
| Qualité | Qualité technique et environnementale de l'offre | — |
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagers par l'intermédiaire de la Dsp Cristalia | — |
Conditions de participation
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public 4.1 Mémoire décrivant les moyens dont l'entreprise dispose…
- Capacité technique et professionnelle comprenant : 3.1 Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être…
- Capacité juridique comprenant : 1.1 Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société 1.2 Pouvoir de la personne habilitée à engager…
- Capacité économique et financière comprenant : 2.1 Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-69464 | 12 juillet 2026 |
| TED | 486903-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Levallois (France).
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