Délégation de service public pour l’exploitation des services aériens réguliers entre Poitiers et Lyon (Saint-Exupéry)
- Publication
- 30 octobre 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-121513
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de l'Aéroport de Poitiers-Biard - Objet du marché : II.1.4) Description succincte : Dans la mesure où, au plus tard le 28 août 2025, aucun transporteur n’aura commencé ou ne pourra démontrer qu’il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre Poitiers et Lyon (Saint-Exupéry) conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l’article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d’offres conformément à la procédure prévue par l’article 17 du règlement précité, le droit d’exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 29 septembre 2025. Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-121513 · 30 octobre 2025
- BOAMP · 25-121513 · 30 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte de l'Aéroport de Poitiers-Biard (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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