Délégation de service public pour l’exploitation des services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)
- Publication
- 27 mars 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-32249
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>SYNDICAT MIXTE DE L’AEROPORT LIMOGES-BELLEGARDE</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Avis initial publié au BOAMP : 25-94922. Numéro de référence de la consultation : SMALB_25_01_OSP_LIG_ORY. Description succincte : Dans la mesure où, au plus tard le 30 novembre 2025, aucun transporteur n’aura commencé ou ne pourra démontrer qu’il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l’article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un trans…
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SYNDICAT MIXTE DE L’AEROPORT LIMOGES-BELLEGARDE (France).
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