Délégation de service public pour l’exploitation des services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)
SYNDICAT MIXTE DE L’AEROPORT LIMOGES-BELLEGARDE
Attribué.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DE L’AEROPORT LIMOGES-BELLEGARDE - Objet du marché : Avis initial publié au BOAMP : 25-94922. Numéro de référence de la consultation : SMALB_25_01_OSP_LIG_ORY. Description succincte : Dans la mesure où, au plus tard le 30 novembre 2025, aucun transporteur n’aura commencé ou ne pourra démontrer qu’il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l’article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d’offres conformément à la procédure prévue par l’article 17 du règlement précité, le droit d’exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 1er janvier 2026 au plus tôt. La présente consultation a été passée dans le respect des dispositions : des articles 16 et 17 du règlement (CE) n°1008/2008 du 24 s…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | 4 – Coût de la compensation requise | 35% |
| — | et montant de la compensation demandée | 30% |
| — | 1 – Adéquation du service à la demande en déplacements sur la liaison | 20% |
| — | 2 – Prix proposés aux usagers | 20% |
| — | 3 – Politique commerciale et de promotion des services proposés | 20% |
| — | dont organisation commerciale | 15% |
| — | horaires des vols proposés | 10% |
| — | dont catégorie d’appareil utilisé et capacité offerte | 5% |
| — | et Organisation en vue d’assurer la régularité et la ponctualité | 5% |
| — | et expérience client | 5% |
| — | dont évaluation des hypothèses prises en compte dans l’élaboration du compte analytique d’exploitation | 5% |
| — | 5 – Mesures mises en œuvre pour suivre et limiter l’impact environnemental de la liaison | 5% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-32249 | 27 mars 2026 |
| BOAMP | 26-32249 | 27 mars 2026 |
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Questions fréquentes
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