Délégation de service public pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay.
Attribué à Société Casino de Santenay.
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Montants et chiffres
Description
la présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay (Côte d'Or). La mission déléguée comprend l'exploitation des activités de jeux de hasard, la réalisation d'actions d'animations et l'exploitation d'une activité de bar, de restauration et d'une salle polyvalente. La rémunération du Concessionnaire sera assurée au moyen des recettes d'exploitation perçues sur les usagers du service public. Le Concessionnaire assume intégralement le risque financier inhérent à l'exploitation du service public délégué. En contrepartie de l'occupation et de l'exploitation du domaine public pendant la durée d'exécution du contrat, il versera à l'autorité délégante une redevance d'occupation du domaine public périodique et une fraction du Produit brut des jeux.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1- Qualité technique de l'offre 1.1- Qualité du programme d'exploitation des activités de jeux 1.2- Qualité du programme d'exploitation du restaurant, du bar et de la salle polyvalente 1.3- Qualité… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Société Casino de Santenay | 0 € | 1 | 23 juillet 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-105376 | 18 septembre 2024 |
| TED | 100817-2024 | — |
Autres marchés de Commune de Santenay
Voir l'acheteur →- Cession avec charges des parcelles AA n° 226 et 227 rue Chauchien à Santenay Publication: 17 septembre 2024
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Questions fréquentes
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