Délégation de service public pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay.
Acheteur: Commune de Santenay
- Publication
- 18 septembre 2024
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-105376
- Référence
- b4423184-b4b8-4feb-85f3-19f8e65300bf
Codes CPV
- 92351000Servicios de juegos de azar
- 92351200Servicios de explotación de casinos
Description
la présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay (Côte d'Or). La mission déléguée comprend l'exploitation des activités de jeux de hasard, la réalisation d'actions d'animations et l'exploitation d'une activité de bar, de restauration et d'une salle polyvalente. La rémunération du Concessionnaire sera assurée au moyen des recettes d'exploitation perçues sur les usagers du service public. Le Concessionnaire assume intégralement le risque financier inhérent à l'exploitation du service public délégué. En contrepartie de l'occupation et de l'exploitation du domaine public pendant la durée d'exécution du contrat, il versera à l'autorité délégante une redevance d'occupation du domaine public périodique et une fraction du Produit brut des jeux.
Critères d'attribution
- Qualité — 1- Qualité technique de l'offre 1.1- Qualité du programme d'exploitation des activités de jeux 1.2- Qualité du programme d'exploitation du restaurant, du bar et de la salle polyvalente 1.3- Qualité…
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Société Casino de Santenay | 0 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-105376 · 18 septembre 2024
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Questions fréquentes
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